Amnistie sociale de la CNSS: Les détails

Nadia Hadrouk Ben Abdallah, directrice du recouvrement à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), est revenue, dans Midi Show de ce lundi, sur l'amnistie sociale de la CNSS, qui se poursuivra jusqu'au 31 mars 2025.

Elle a précisé que la Caisse dispose de 55 bureaux régionaux et locaux, ouverts à tous les affiliés, pour obtenir l'amnistie sociale récemment instaurée, soulignant qu'elle concerne quatre millions de concernés, entre entreprises et travailleurs indépendants.

L'intervenante a expliqué que les dettes consistent en ce que chaque entreprise ne déclare pas les salaires de ses employés et ne paie pas les cotisations trimestrielles. Chaque retard de paiement entraîne des pénalités de retard, calculées entre 1 et 1,5%. Lorsque les dettes et les pénalités de retard s'accumulent, ces entreprises deviennent incapables de s'acquitter des dus.

Nadia Hadrouk Ben Abdallah a indiqué que la nouvelle amnistie sociale repose sur deux mécanismes. Le premier consiste en une annulation automatique des pénalités de retard, ce qui est important; car il s'agit d'une dette publique qui permettra aux entreprises de régler le montant principal de la dette de manière flexible, soit en un seul paiement, ce qui entraîne une annulation totale des pénalités, soit par un échéancier mensuel, pouvant aller jusqu'à cinq ans. Mais dans ce cas, le pourcentage de réduction des pénalités variera entre 50 et 75%.

Elle a souligné que la CNSS valorise le travail des entreprises organisées qui déclarent les salaires et paient les cotisations de manière régulière, insistant sur le fait que le système doit trouver un équilibre entre l'aide aux entreprises en difficulté et l'exigence pour tous les affiliés de s'acquitter de leurs cotisations à la sécurité sociale.

Concernant la situation des travailleurs indépendants (propriétaires de commerces, détenteurs de cartes professionnelles, chauffeurs de taxi....), l'invitée de "Midi Show" a expliqué qu'ils sont, également, tenus de régulariser leur situation rapidement.

Elle a précisé que cette catégorie bénéficie d'une plus grande flexibilité de paiement par rapport aux entreprises, avec la possibilité de planifier le remboursement du principal sur une période maximale de 60 mois, en plus de l'annulation totale des pénalités de retard, à condition que les mensualités de paiement ne soient pas inférieures à la mensualité, habituellement versée.

Pour conclure, Nadia Hadrouk Ben Abdallah a révélé que les objectifs de l'amnistie sociale sont de permettre à l'affilié de bénéficier de la couverture sociale et d'offrir à l'entreprise la possibilité de régulariser sa situation, de manière flexible.